J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605141X



Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Rock'In Faches à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Cultures équitables, du 10 au 11 juin 2006 :

Site : maison Folie-de-Moulins, 49, rue d'Arras, 59000 Lille.

Puissance : 10 W.

Fréquence : 98,4 MHz.